Les formulaires de Déclaration du Candidat (DC)

Pour faciliter le traitement des candidatures, des formulaires types ont été édités et sont souvent utilisés par les acheteurs publics.

6 formulaires différents peuvent vous être demandés :

DC1

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

DC2

Déclaration du candidat

DC3

Acte d'engagement

DC4

Annexe à l’acte d’engagement relative à la présentation d’un sous-traitant ou acte spécial

NOTI 1

Information au candidat retenu

NOTI 2

État annuel des certificats reçus


Attention

Nous vous conseillons de télécharger les DC au fur et à mesure.
Des mises à jour de ces documents peuvent être faites par le Ministère et votre candidature ne serait pas recevable si vos DC n'étaient pas actualisés.


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