Comment remplir le DC1 ?

LETTRE DE CANDIDATURE
HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS


Ceci est une version simplifiée pour une candidature individuelle, pour obtenir la version complète, cliquez ici

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

Reprendre le contenu de la mention relative à l’identité de l’acheteur figurant dans l’AAPC Avis d'appel d'offres public à la concurrenceAvis publié par l'administration dans le but d'informer les entreprises de prévision de marchés publics qu'elle pense réaliser au cours de l'année. Cette publication est régit par le CMP. L'AAPC est utilisé lors des appels d'offres restreints et également pour les MAPA. ou la lettre de consultation. Indiquer l’identité de l'acheteur publics, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie, et, le cas échéant, le service en charge de l’exécution du marché.

B - Objet de la consultation.

Reprendre le contenu de la mention relative à l’objet de la consultation figurant dans l’AAPC Avis d'appel d'offres public à la concurrenceAvis publié par l'administration dans le but d'informer les entreprises de prévision de marchés publics qu'elle pense réaliser au cours de l'année. Cette publication est régit par le CMP. L'AAPC est utilisé lors des appels d'offres restreints et également pour les MAPA. ou la lettre de consultation.

Il est important de reprendre l’intitulé exact de l’objet du marché.

C - Objet de la candidature.

Préciser l’objet de la candidature en cochant la case adéquate. La candidature peut en effet être présentée pour :

  • un marché public ou un accord-cadre non alloti ;
  • Votre offre technique et financière doit donc répondre expressément au marché dans son intégralité.
  • un ou plusieurs lots de la procédure de passation d’un marché public ou d’un accord-cadre.
    En cas d’allotissement, le formulaire DC1 peut ainsi être commun à plusieurs lots.
  • Vous avez donc choisi de répondre à un ou plusieurs des lots de cette procédure mais pas à la totalité.
  • Votre offre technique et commerciale doit donc répondre à tous les lots annoncés.
    Indiquer l’intitulé du ou des lots tels qu’ils figurent dans l’AAPC Avis d'appel d'offres public à la concurrenceAvis publié par l'administration dans le but d'informer les entreprises de prévision de marchés publics qu'elle pense réaliser au cours de l'année. Cette publication est régit par le CMP. L'AAPC est utilisé lors des appels d'offres restreints et également pour les MAPA. ou la lettre de consultation.
  • tous les lots de la procédure de passation d’un marché public ou d’un accord-cadre.
  • Vous avez donc choisi de répondre à tous les lots de cette procédure.
  • Votre offre technique et commerciale doit donc répondre expressément à tous les lots.
  • D - Présentation du candidat.

    Dans le cas où le candidat se présente seul, il faut cocher la première case.
    Son identité et ses coordonnées complètes sont à préciser. Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, l’adresse de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.

    Si votre tampon comporte toutes ces informations, vous pouvez l’utiliser à cet emplacement.

    E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations.

    Ne rien compléter dans cette section en cas de candidature individuelle.

    F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.

    F1 - Attestations sur l’honneur.

    Au stade du dépôt de la candidature, le candidat atteste sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu’il est en conformité avec la réglementation du code du travail relative au travail dissimulé et qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir mentionnée à cette rubrique.

    Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, seul le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra fournir la preuve de la régularité de sa situation sociale et fiscale dans un délai prescrit par l'achteur publics. À cet effet, le candidat individuel produit l’ensemble des pièces, attestations et certificats exigés par l’article 46 (formulaires NOTI1 et NOTI2).
    Un candidat qui fait une fausse déclaration est sanctionnable au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

    F2 - Capacités.

    Conformément à l’article 45 du code des marchés publics, le candidat individuel ou le membre du groupement déclare présenter les capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.
    En complément du DC1, le candidat individuel ou le membre du groupement produit une déclaration (formulaire DC2) accompagnée de l’ensemble des pièces exigées par l'acheteur public dans l'AAPC Avis d'appel d'offres public à la concurrenceAvis publié par l'administration dans le but d'informer les entreprises de prévision de marchés publics qu'elle pense réaliser au cours de l'année. Cette publication est régit par le CMP. L'AAPC est utilisé lors des appels d'offres restreints et également pour les MAPA., le RC Règlement de consultationLe règlement de consultation comporte les éléments essentiels de l'appel d'offres. Il rappelle ou établi, l'objet de la consultation, la date et l'adresse où doivent être déposé les dossiers de candidatures, les critères de choix pour la sélection du candidat, la durée d'exécution du marché, le délai de validité et les coordonnées pour avoir des renseignements techniques et administratifs. ou la lettre de consultation.

    G - Désignation du mandataire et habilitation

    Ne rien compléter dans cette section en cas de candidature individuelle.

    H - Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.

    Le candidat individuel signe le DC1. Il atteste aussi sur l’honneur que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 sont exacts.
    Le candidat individuel ou chaque membre du groupement indique dans le tableau de cette rubrique, l’identité et la qualité du signataire ainsi que le lieu et la date de la signature.

    Le DC1 remis par le candidat à un marché public ou un accord-cadre pour présenter sa candidature doit être signé par des personnes physiques ayant chacune le pouvoir d’engager la personne qu’elle représente.


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