Avant tout je dois rassembler toutes les pièces nécessaires

Attention aux délais nécessaires pour obtenir l’ensemble de ces pièces !

Avant de répondre à un marché public, vous devez vous procurer les pièces suivantes :

  • Le NOTI 2 de votre entreprise
  • Les copies de vos attestations d’assurances,
  • Un RIB,
  • Les copies de vos certifications qualité,
  • La liste de vos principales références clients.
Attention : Au stade de la candidature, la personne publique est limitée au niveau des documents qu’elle peut demander au candidat. En revanche, ces documents peuvent être demandés au stade de l’attribution.

Le NOTI 2 : Etat annuel des certificats reçus

Le formulaire NOTI 2 a pour but de remplacer la production des certificats sociaux et fiscaux exigés dans une procédure classique. Il prouve à l'acheteur public que je suis à jour dans mes paiements.

Le NOTI 2 est systématiquement demandé à chaque candidat qui a remporté un marché public. Il est rarement demandé au stade de la candidature. En général une déclaration sur l'honneur (qui est présente dans le DC2) suffit.

Ce document est valable pour l'année civile en cours. Nous vous conseillons vivement de le demander en début d'année.

La copie NOTI 2 doit être fournie par l'entreprise retenue lors de la décision d'attribution du marché. Vous avez délai de moins de 10 jours pour transmettre la copie du NOTI 2 à défaut, vous perdrez le marché.

Comment les obtenir ?

Le NOTI 2 peut être obtenu de deux manières :

  • Soit en adressant au Trésorier-Payeur Général du département où l'entreprise est assujettie à l'impôt société, à la TVA ou à l'impôt sur le revenu, les originaux des certificats particuliers fournis par l'URSSAF, les caisses maladie, vieillesse, congés payés et les comptables du Trésor et des impôts.
  • Soit en indiquant seulement la liste des administrations et organismes qui délivrent ces certificats fiscaux et sociaux : le Trésorier-Payeur Général se procure lui-même les certificats, et, dans les 30 jours, il établit l'état annuel des certificats, au vu des réponses des organismes fiscaux et sociaux, et l'envoie à l'intéressé.

Si vous avez des doutes sur vos cotisations, contactez votre comptable.

Vous devez compléter de manière claire et lisible les informations vous concernant notamment le n° d'adhérent ou de cotisation.

Les copies de vos attestations d’assurances

L’administration publique demande fréquemment les attestations d’assurances des entreprises candidates.
Parmi les assurances qui peuvent être demandées il existe :

  • L’assurance Responsabilité Civile (toutes les entreprises ont l’obligation d’en avoir une).
  • La garantie décennale : assurance demandée dans le cas des appels d’offres de travaux (TP).
  • L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle : assurance demandée dans le cas de professions réglementées relevant d’un ordre (experts-comptables, avocats…) et les professions particulières (diagnostiqueurs techniques …).
  • Autres assurances spécifiques.

Comment les obtenir ?

Pour obtenir ces documents, il faut contacter son assureur. Ainsi, si l’administration demande les copies des attestations d’assurances, elles pourront être jointes immédiatement.

Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)

En général, afin de gagner du temps pour effectuer le paiement des fournisseurs, il est demandé joindre un RIB à l’acte d’engagement.

Comment l’obtenir ?

Vous pouvez obtenir un RIB au début ou à la fin de votre chéquier d’entreprise ou bien en le demandant directement à votre banquier.

Copie des certifications

Si votre entreprise bénéficie d’une certification, vous devez joindre la copie de certification à votre dossier de candidature. Parmi les certifications existantes, nous pouvons citer les certifications ISO, (ISO 9000, ISO 14000), la certification OPQCM etc.
Si votre entreprise se trouve en processus de certification, (par exemple en cours de certification ISO 9000), vous pouvez le préciser dans votre dossier de candidature en joignant une copie prouvant votre démarche de certification.

Comment l’obtenir ?

Normalement, à l’issue de la certification, l’organisme certifiant ma société vous communique un document de certification. Dans le cas où vous ne possédez pas ce document, vous pouvez le demander directement auprès de l’organisme qui vous a certifié.

Liste de vos références clients

Afin que vos références aient l’impact voulu, vous devez prendre le temps de les détailler et de les présenter sous la forme d’un tableau (format conseillé).

Il ne faut pas mettre toutes vos références. La liste doit être établie en fonction du marché en cours et doit présenter celles qui correspondent à l'objet et au budget du marché.

Nom du clientNature des prestations réaliséesNom et fonction du contactCoordonnées téléphoniquesDate d’exécution du contratMontant approximatif du contrat
..................
..................
..................
Attention à la confidentialité exigée par certains clients ainsi qu’aux contraintes de confidentialité liées à l’appartenance de certaines professions. Dès lors, donnez des indications précises sans citer nommément les clients (groupe français, …)

Si vous en avez la possibilité, vous pouvez également demander à vos clients de rédiger une lettre de recommandation.


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