J’analyse mes capacités

Lecture de l'annonce (AAPC Avis d'appel d'offres public à la concurrenceAvis publié par l'administration dans le but d'informer les entreprises de prévision de marchés publics qu'elle pense réaliser au cours de l'année. Cette publication est régit par le CMP. L'AAPC est utilisé lors des appels d'offres restreints et également pour les MAPA.)

Vous devez prendre le temps de lire l'annonce, avant même de demander le DCE Dossier de Candidature des EntreprisesLe Dossier de Candidature des Entreprises est constitué par l'ensemble des pièces du dossier d'appel d'offres. L'administration le met à la disposition des entreprises souhaitant s'informer des modalités du marché.
Le DCE est distribué à toutes les entreprises qui en font la demande dans le cas des procédures ouvertes et à celles sélectionnées pour les procédures restreintes. Les pièces qui constituent le DCE sont :

* la lettre de consultation
* le Règlement de Consultation (RC)
* les documents à caractère contractuel :
- l’Acte d’Engagement (AE)
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- le cahier de sécurité pour les marchés de travaux
* les documents non contractuels :
- le détail des prix
- le détail estimatif témoin
- le mémoire technique
, et vous devez vous poser quelques questions :

  • La date limite de dépôt de candidatures est-elle suffisante pour constituer votre dossier ?
  • Avez-vous le temps nécessaire et l'organisation suffisante pour vous porter candidat à l’exécution de ce marché ?
  • Êtes-vous soumis à une incapacité à vous porter candidat (par exemple : une interdiction suite à une condamnation)?

Vous ne pouvez pas répondre à tous les marchés publics, vous devez sélectionner et répondre ceux pour lesquels vous avez le plus de chance de remporter le marché.

Lecture du DCE Dossier de Candidature des EntreprisesLe Dossier de Candidature des Entreprises est constitué par l'ensemble des pièces du dossier d'appel d'offres. L'administration le met à la disposition des entreprises souhaitant s'informer des modalités du marché.
Le DCE est distribué à toutes les entreprises qui en font la demande dans le cas des procédures ouvertes et à celles sélectionnées pour les procédures restreintes. Les pièces qui constituent le DCE sont :

* la lettre de consultation
* le Règlement de Consultation (RC)
* les documents à caractère contractuel :
- l’Acte d’Engagement (AE)
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- le cahier de sécurité pour les marchés de travaux
* les documents non contractuels :
- le détail des prix
- le détail estimatif témoin
- le mémoire technique

L'annonce que vous avez reçue vous donne envie d'en savoir plus sur ce marché ? Demandez le DCE Dossier de Candidature des EntreprisesLe Dossier de Candidature des Entreprises est constitué par l'ensemble des pièces du dossier d'appel d'offres. L'administration le met à la disposition des entreprises souhaitant s'informer des modalités du marché.
Le DCE est distribué à toutes les entreprises qui en font la demande dans le cas des procédures ouvertes et à celles sélectionnées pour les procédures restreintes. Les pièces qui constituent le DCE sont :

* la lettre de consultation
* le Règlement de Consultation (RC)
* les documents à caractère contractuel :
- l’Acte d’Engagement (AE)
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- le cahier de sécurité pour les marchés de travaux
* les documents non contractuels :
- le détail des prix
- le détail estimatif témoin
- le mémoire technique
 (Dossier de Consultation des Entreprises), il vous donnera toutes les informations nécessaires à la constitution de votre offre.

Le Règlement de Consultation (RC Règlement de consultationLe règlement de consultation comporte les éléments essentiels de l'appel d'offres. Il rappelle ou établi, l'objet de la consultation, la date et l'adresse où doivent être déposé les dossiers de candidatures, les critères de choix pour la sélection du candidat, la durée d'exécution du marché, le délai de validité et les coordonnées pour avoir des renseignements techniques et administratifs.)

Le RC Règlement de consultationLe règlement de consultation comporte les éléments essentiels de l'appel d'offres. Il rappelle ou établi, l'objet de la consultation, la date et l'adresse où doivent être déposé les dossiers de candidatures, les critères de choix pour la sélection du candidat, la durée d'exécution du marché, le délai de validité et les coordonnées pour avoir des renseignements techniques et administratifs. donne les règles de passation du marché. Il explique entre autres :

  • Quels sont les documents à produire par les candidats ?
  • Quels sont les délais ? (de réponse, de validité des offres, ...)
  • Quels sont les critères d'attribution du marché ? (Qualité du mémoire, Prix, Délai d'exécution,... ; Pondération des critères : en % ou par ordre d'importance)

Vous devez toujours avoir en tête les critères d'attribution du marché et leur pondération lors de la rédaction de votre offre pour avoir toutes les chances d'être sélectionné

Les cahiers des charges

Il en existe quatre :

Clauses AdministrativesClauses Techniques
Clauses GénéralesCCAG Cahier des Clause Administratives GénéralesCahier qui détaille l'ensemble des aspects contractuels d'un marché (délais, pénalités, conditions générales...) Ce document est utilisé par défaut. Lors d'un marché le CCAG peut être complété par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours, il s'agit alors du CCAP. Ce document n'est jamais présent dans le DCE. Il existe 4 cahiers de CCAG en fonction de l'objet du marché :

* CCAG aux travaux
* CCAG aux marchés industriels
* CCAG aux prestations intellectuelles
* CCAG aux fournitures courantes et prestations de services
CCTG Cahier des Clauses Techniques GénéralesLes CCTG, fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature. Ces documents sont approuvés par un arrêté du ministre chargé de l’économie et des ministres intéressés. La référence aux CCTG n’est pas obligatoire.

Les CCTG applicables aux marchés publics de travaux rassemblent l’ensemble des dispositions techniques relatives aux travaux de bâtiment et de génie civil. Il se présente comme une collection de fascicules traitant chacun d’un thème spécialisé (ex : CCTG « terrassements généraux », CCTG « étanchéité des ouvrages souterrains » etc..)..
Il existe d’autres CCTG portant sur des prestations telles que la réalisation ou l’entretien d’installations de chauffage, la location d’articles de textile
Lorsque la personne responsable du marché décide de faire référence à un cahier des clauses techniques générales, il est possible de déroger à certaines clauses de ce CCTG. Dans ce cas, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) doit indiquer les articles des CCTG auxquels il déroge.


Clauses ParticulièresCCAP Cahier des Clause Administratives ParticulièresCahier élaboré par l'acheteur public en fonction de l'objet du marché. Le CCAP pose les conditions particulières au CCAG. Les clauses du CCAP prônent sur celles du CCAG. Le CCAP est souvent complété par un CCTP. Pour les marchés simples, il y a rarement un CCAP. Ce document est fourni avec DCE.

Dans le cas où, par son importance ou par sa nature, le marché ne justifie pas l’établissement de deux documents particuliers distincts, le CCAP et le CCTP peuvent être réunis en un seul document : le cahier des clauses particulières.
CCTP Cahier des Clauses Techniques ParticulièresLe Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) vient apporter des conditions particulières à celles posé par défaut par le CCTG. Ce cahier se trouve dans le DCE. Lorsqu'il existe peu de conditions techniques spécifiques pour le marché en cours, les clauses sont rédigées dans le CCAP.

Dans le cas où, par son importance ou par sa nature, le marché ne justifie pas l’établissement de deux documents particuliers distincts, le CCAP et le CCTP peuvent être réunis en un seul document : le cahier des clauses particulières.

Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés.

Le CCAG Cahier des Clause Administratives GénéralesCahier qui détaille l'ensemble des aspects contractuels d'un marché (délais, pénalités, conditions générales...) Ce document est utilisé par défaut. Lors d'un marché le CCAG peut être complété par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours, il s'agit alors du CCAP. Ce document n'est jamais présent dans le DCE. Il existe 4 cahiers de CCAG en fonction de l'objet du marché :

* CCAG aux travaux
* CCAG aux marchés industriels
* CCAG aux prestations intellectuelles
* CCAG aux fournitures courantes et prestations de services
 et le CCTG Cahier des Clauses Techniques GénéralesLes CCTG, fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature. Ces documents sont approuvés par un arrêté du ministre chargé de l’économie et des ministres intéressés. La référence aux CCTG n’est pas obligatoire.

Les CCTG applicables aux marchés publics de travaux rassemblent l’ensemble des dispositions techniques relatives aux travaux de bâtiment et de génie civil. Il se présente comme une collection de fascicules traitant chacun d’un thème spécialisé (ex : CCTG « terrassements généraux », CCTG « étanchéité des ouvrages souterrains » etc..)..
Il existe d’autres CCTG portant sur des prestations telles que la réalisation ou l’entretien d’installations de chauffage, la location d’articles de textile
Lorsque la personne responsable du marché décide de faire référence à un cahier des clauses techniques générales, il est possible de déroger à certaines clauses de ce CCTG. Dans ce cas, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) doit indiquer les articles des CCTG auxquels il déroge.

 sont des documents généraux qui si l'acheteur public s'y réfère, déterminent les règles du marché.

Il existe 4 Cahiers de Clauses Administratives Générales :

  • CCAG Cahier des Clause Administratives GénéralesCahier qui détaille l'ensemble des aspects contractuels d'un marché (délais, pénalités, conditions générales...) Ce document est utilisé par défaut. Lors d'un marché le CCAG peut être complété par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours, il s'agit alors du CCAP. Ce document n'est jamais présent dans le DCE. Il existe 4 cahiers de CCAG en fonction de l'objet du marché :

    * CCAG aux travaux
    * CCAG aux marchés industriels
    * CCAG aux prestations intellectuelles
    * CCAG aux fournitures courantes et prestations de services
     travaux,
  • CCAG Cahier des Clause Administratives GénéralesCahier qui détaille l'ensemble des aspects contractuels d'un marché (délais, pénalités, conditions générales...) Ce document est utilisé par défaut. Lors d'un marché le CCAG peut être complété par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours, il s'agit alors du CCAP. Ce document n'est jamais présent dans le DCE. Il existe 4 cahiers de CCAG en fonction de l'objet du marché :

    * CCAG aux travaux
    * CCAG aux marchés industriels
    * CCAG aux prestations intellectuelles
    * CCAG aux fournitures courantes et prestations de services
     fournitures courantes et services,
  • CCAG Cahier des Clause Administratives GénéralesCahier qui détaille l'ensemble des aspects contractuels d'un marché (délais, pénalités, conditions générales...) Ce document est utilisé par défaut. Lors d'un marché le CCAG peut être complété par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours, il s'agit alors du CCAP. Ce document n'est jamais présent dans le DCE. Il existe 4 cahiers de CCAG en fonction de l'objet du marché :

    * CCAG aux travaux
    * CCAG aux marchés industriels
    * CCAG aux prestations intellectuelles
    * CCAG aux fournitures courantes et prestations de services
     prestations intellectuelles,
  • CCAG Cahier des Clause Administratives GénéralesCahier qui détaille l'ensemble des aspects contractuels d'un marché (délais, pénalités, conditions générales...) Ce document est utilisé par défaut. Lors d'un marché le CCAG peut être complété par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours, il s'agit alors du CCAP. Ce document n'est jamais présent dans le DCE. Il existe 4 cahiers de CCAG en fonction de l'objet du marché :

    * CCAG aux travaux
    * CCAG aux marchés industriels
    * CCAG aux prestations intellectuelles
    * CCAG aux fournitures courantes et prestations de services
     marchés industriels.

La référence à ces documents n'est pas obligatoire mais si l'acheteur public y fait référence, vous devez vous y conformer.

Si vous recherchez le CCAG Cahier des Clause Administratives GénéralesCahier qui détaille l'ensemble des aspects contractuels d'un marché (délais, pénalités, conditions générales...) Ce document est utilisé par défaut. Lors d'un marché le CCAG peut être complété par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours, il s'agit alors du CCAP. Ce document n'est jamais présent dans le DCE. Il existe 4 cahiers de CCAG en fonction de l'objet du marché :

* CCAG aux travaux
* CCAG aux marchés industriels
* CCAG aux prestations intellectuelles
* CCAG aux fournitures courantes et prestations de services
 ou CCTG Cahier des Clauses Techniques GénéralesLes CCTG, fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature. Ces documents sont approuvés par un arrêté du ministre chargé de l’économie et des ministres intéressés. La référence aux CCTG n’est pas obligatoire.

Les CCTG applicables aux marchés publics de travaux rassemblent l’ensemble des dispositions techniques relatives aux travaux de bâtiment et de génie civil. Il se présente comme une collection de fascicules traitant chacun d’un thème spécialisé (ex : CCTG « terrassements généraux », CCTG « étanchéité des ouvrages souterrains » etc..)..
Il existe d’autres CCTG portant sur des prestations telles que la réalisation ou l’entretien d’installations de chauffage, la location d’articles de textile
Lorsque la personne responsable du marché décide de faire référence à un cahier des clauses techniques générales, il est possible de déroger à certaines clauses de ce CCTG. Dans ce cas, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) doit indiquer les articles des CCTG auxquels il déroge.

 concernant votre activité, contactez votre conseiller, il vous aidera à le trouver

Le CCAP Cahier des Clause Administratives ParticulièresCahier élaboré par l'acheteur public en fonction de l'objet du marché. Le CCAP pose les conditions particulières au CCAG. Les clauses du CCAP prônent sur celles du CCAG. Le CCAP est souvent complété par un CCTP. Pour les marchés simples, il y a rarement un CCAP. Ce document est fourni avec DCE.

Dans le cas où, par son importance ou par sa nature, le marché ne justifie pas l’établissement de deux documents particuliers distincts, le CCAP et le CCTP peuvent être réunis en un seul document : le cahier des clauses particulières.
 et le CCTP Cahier des Clauses Techniques ParticulièresLe Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) vient apporter des conditions particulières à celles posé par défaut par le CCTG. Ce cahier se trouve dans le DCE. Lorsqu'il existe peu de conditions techniques spécifiques pour le marché en cours, les clauses sont rédigées dans le CCAP.

Dans le cas où, par son importance ou par sa nature, le marché ne justifie pas l’établissement de deux documents particuliers distincts, le CCAP et le CCTP peuvent être réunis en un seul document : le cahier des clauses particulières.
 sont des documents propres au marché en cours. Ils déterminent précisément les besoins de l'acheteur et les conditions administratives qui régissent le marché.

Prenez le temps de bien lire tous les documents. Ce serait dommage d'être éliminé pour vice de forme

L'acte d'engagement

Il s'agit d'un document essentiel dans lequel vous présentez votre offre et votre prix.

Ce document à une valeur contractuelle et si vous êtes sélectionné, une copie signée vous est retournée. Cette signature de l'acheteur public notifie le marché.

Attention

Une fois ce document signé, vous êtes dans l'obligation d'exécuter le marché dans les conditions que vous avez déterminées dans votre offre.
Si vous ne pouvez l'honorer, vous serez pénalisé financièrement.


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