Je suis le déroulement de la procédure

Votre offre a été retenue : FELICITATION !

Vous devez maintenant transmettre les pièces administratives complémentaires que l'acheteur public vous demandera. (pensez au NOTI 2 !)

L'exécution des travaux ne peut débuter uniquement qu’avec la notification du marché.
Vous devez respecter les délais d'exécution sous peine de pénalités de retard automatique.

Mon offre n'a pas été retenue

L'acheteur public doit d'informer les entreprises non retenues. L'explication est souvent peu détaillée mais vous pouvez obtenir des compléments d'information. Ils doivent vous être transmis dans un délai maximal de 15 jours à compter de la réception de votre demande écrite.

Il est permis à la personne publique de délivrer le maximum d'éléments relatifs aux motifs du rejet de l'offre dans la limite du respect du secret industriel et commercial.

Si vous n'êtes pas retenu, vous pouvez obtenir :

  • le nom de l'attributaire,
  • le montant du marché,
  • les motifs de rejet de votre offre,
  • votre classement par rapport à celui du titulaire du marché.

La liste complète des informations que vous pouvez demander se trouve sur le site suivant : http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche24.htm

Grâce à ces informations, vous pourrez juger votre proposition au regard des exigences de l'acheteur public (qui a des contraintes différentes des acheteurs privés).

Si votre offre n’a pas été retenue, en demandant les informations concernant le rejet de votre candidature, ainsi que les éléments qui ont fait la différence avec celui qui s’est vu attribuer le marché, vous améliorerez votre réponse lors des prochaines consultations (par exemple : en ajustant votre prix et en améliorant votre mémoire technique en utilisant les qualités du dossier sélectionné).


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