Répondre seul ou à plusieurs ?

Pour donner plus de poids à votre candidature dans le cadre d'une réponse à un marché public ou pour répondre à la globalité du marché, il peut être intéressant de répondre à plusieurs entreprises.

Le code des marchés publics permet aux entreprises de se présenter de deux manières différentes :

  • en Groupement Momentané d’Entreprises (GME Groupement Momentané d'EntreprisesLe GME est composé d’opérateurs économiques (personnes morales, entreprise individuelle, exploitant en nom propre…) mais ne possède pas lui même de personnalité morale.
    Lorsqu’on répond en groupement, les capacités économiques et financières sont confondues.
    Chaque cotraitant signe l'acte d'engagement ou donne un pouvoir au mandataire de le signer en son nom, il y a donc un lien contractuel direct avec le maître d'ouvrage et chaque entreprise membre du groupement.
    ) également appelé co-traitance,
  • en sous-traitance.

GME Groupement Momentané d'EntreprisesLe GME est composé d’opérateurs économiques (personnes morales, entreprise individuelle, exploitant en nom propre…) mais ne possède pas lui même de personnalité morale.
Lorsqu’on répond en groupement, les capacités économiques et financières sont confondues.
Chaque cotraitant signe l'acte d'engagement ou donne un pouvoir au mandataire de le signer en son nom, il y a donc un lien contractuel direct avec le maître d'ouvrage et chaque entreprise membre du groupement.
 ou sous-traitance ?

Le GME Groupement Momentané d'EntreprisesLe GME est composé d’opérateurs économiques (personnes morales, entreprise individuelle, exploitant en nom propre…) mais ne possède pas lui même de personnalité morale.
Lorsqu’on répond en groupement, les capacités économiques et financières sont confondues.
Chaque cotraitant signe l'acte d'engagement ou donne un pouvoir au mandataire de le signer en son nom, il y a donc un lien contractuel direct avec le maître d'ouvrage et chaque entreprise membre du groupement.
est composé d’opérateurs économiques (personnes morales, entreprise individuelle, exploitant en nom propre…) mais ne possède pas lui même de personnalité morale.
Lorsqu’on répond en groupement, les capacités économiques et financières sont confondues.
Chaque cotraitant signe l'acte d'engagement ou donne un pouvoir au mandataire de le signer en son nom, il y a donc un lien contractuel direct avec le maître d'ouvrage et chaque entreprise membre du groupement.

La sous-traitance est beaucoup moins rigide que le groupement.
Elle est généralement employée pour effectuer une petite partie du marché que le candidat n’est pas en mesure d’exécuter.
Chaque sous-traitant du 1er rang doit être agréé par l'acheteur public.

Au-delà de 600 euros de facturation, le candidat est obligé de déclarer le sous traitant. C’est la personne publique qui agrée le sous-traitant et qui le paye directement.

Les avantages de la co-traitance

La co-traitance permet aux entreprises :

  • la mise en commun de leurs moyens humains et matériels donc la réunion des capacités financières et des savoir-faire,
  • d'accéder à des marchés auxquels séparément elles n'auraient pas eu la capacité technique de répondre (nécessitant d’autres compétences),
  • d'avoir accès à de plus gros marchés,
  • d'augmenter le nombre et la qualité de leurs références,
  • de s'associer uniquement pour un marché public donné.

Les différentes formes de groupement

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Les groupements obéissent à un certain nombre de conditions non détaillées ici, n'hésitez pas à nous les demander si vous en avez besoin.

Spécificité du groupement conjoint :

  • il n'y a pas de solidarité entre les entreprises : chaque entreprise ne s’engage que pour la seule partie qu'elle exécute selon l'acte d'engagement,
  • le bénéfice de la solidarité du mandataire, n'est offert qu'au maître d'ouvrage. Elle ne profite pas aux autres membres du groupement ni aux tiers tels que les fournisseurs et les sous-traitants.

Spécificité du groupement solidaire :

  • les prestataires se sont engagés financièrement et solidairement sur la totalité du marché,
  • l'acte d'engagement indique la totalité du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

ATTENTION

Si vous répondez en groupement solidaire, rapprochez-vous de votre compagnie d’assurance pour vérifier que votre couverture porte également sur ce type de contrat d’entreprise que sont les groupements momentanés d’entreprises dans les marchés publics.
En effet, il n’est pas rare que les polices d’assurances listent les métiers, voire les tâches qui sont assurées, et que dans la liste ne figurent pas les prestations d’autres entreprises ou corps d’état.


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