Fonctionnement

Schéma global de fonctionnement concernant principalement les MAPA Marchés Passés selon la Procédure AdaptéeMAPA : Les Marchés Passés selon la Procédure Adaptée est la procédure la plus souple. Elle concerne les marchés au-delà de 25 000 euros HT, selon les seuils évoqués ci-dessous.

Le pouvoir adjudicateur peut y avoir recours dans l’un des 4 cas suivants :

* lorsque le montant de l’appel d’offres est estimé à moins de 135 000 euros HT dans le cas d’un marché passé pour les marchés de fournitures et de services de l'État.
* lorsque le montant de l’appel d’offres est estimé à moins de 209 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales.
* lorsque le montant de l'appel d'offres est estimé à moins de 418 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et ceux passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité.
* lorsque le montant de l’appel d’offres est estimé à moins de 5 225 000 euros HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.

Dans cette procédure, l’acheteur peut utiliser la publicité qu’il souhaite lorsque le montant estimé du marché est inférieur à 90 000 euros.
De plus, pour les entreprises, cette procédure est assez souple puisque s’il manque des pièces au dossier de candidature et que l’entreprise est retenue, elle peut joindre ces pièces après le dépouillement des offres.


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  • L'acheteur public évalue ses besoins ;
  • Il publie une annonce (journaux d'annonces légales, BOAMP Bulletin Officiel d'Annonces de Marchés PublicsPublication dépendant des journaux officiels qui publie l'ensemble des avis d'appels d'offres d'un montant estimé supérieur à 90 000 euros. La publication au BOAMP est obligatoire pour les marchés dont le montant est supérieur aux seuils. La personne en charge de rédiger l'avis de publicité est l'acheteur public. Aujourd'hui il est possible de consulter cette publication sur papier ou via Internet sur http://www.boamp.fr, ...) ;
  • Si l'annonce vous convient, il faut demander le DCE Dossier de Candidature des EntreprisesLe Dossier de Candidature des Entreprises est constitué par l'ensemble des pièces du dossier d'appel d'offres. L'administration le met à la disposition des entreprises souhaitant s'informer des modalités du marché.
    Le DCE est distribué à toutes les entreprises qui en font la demande dans le cas des procédures ouvertes et à celles sélectionnées pour les procédures restreintes. Les pièces qui constituent le DCE sont :

    * la lettre de consultation
    * le Règlement de Consultation (RC)
    * les documents à caractère contractuel :
    - l’Acte d’Engagement (AE)
    - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
    - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
    - le cahier de sécurité pour les marchés de travaux
    * les documents non contractuels :
    - le détail des prix
    - le détail estimatif témoin
    - le mémoire technique
     ;
  • Vous voulez répondre au marché, vous envoyez votre offre ;
  • Toutes les offres reçues sont étudiées en commission ;
  • Les candidats non retenus sont avertis et ont dix jours (en moyenne) pour contester la décision. Passé ce délai, le marché est notifié avec le candidat sélectionné.
  • Une fois le marché exécuté, le paiement est versé après contrôle de la qualité du travail réalisé.

Pour les appels d'offres, vous trouverez les schémas sur les liens suivants :


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