Les différents types de procédure

On distingue plusieurs procédures en fonction des seuils et des types de marché (Travaux, Fournitures, Services).

Chacune des procédures répond à un formalisme et à un déroulement différent. Il est essentiel de bien respecter le fonctionnement des procédures de marchés publics afin de bien y répondre.

Il existe deux types de procédure :

  • les procédures non-formalisées,
  • les procédures formalisées.

Les procédures non-formalisées sont à privilégier si vous souhaitez vous lancer dans les marchés publics.

Les procédures non-formalisées

Les marchés de gré à gré

La procédure de gré à gré peut être utilisée si le montant du marché est inférieur à 25 000 € HT.
Compte tenu de son montant, il est passé librement, en dehors de toute publicité et mise en concurrence préalable.
L'acheteur public peut donc directement s'adresser à l'entreprise de son choix.

Afin de respecter les principes de la commande publique, 3 devis sont généralement demandés.
A vous de faire en sorte que l'acheteur public vous contacte !

Les MAPA Marchés Passés selon la Procédure AdaptéeMAPA : Les Marchés Passés selon la Procédure Adaptée est la procédure la plus souple. Elle concerne les marchés au-delà de 25 000 euros HT, selon les seuils évoqués ci-dessous.

Le pouvoir adjudicateur peut y avoir recours dans l’un des 4 cas suivants :

* lorsque le montant de l’appel d’offres est estimé à moins de 135 000 euros HT dans le cas d’un marché passé pour les marchés de fournitures et de services de l'État.
* lorsque le montant de l’appel d’offres est estimé à moins de 209 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales.
* lorsque le montant de l'appel d'offres est estimé à moins de 418 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et ceux passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité.
* lorsque le montant de l’appel d’offres est estimé à moins de 5 225 000 euros HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.

Dans cette procédure, l’acheteur peut utiliser la publicité qu’il souhaite lorsque le montant estimé du marché est inférieur à 90 000 euros.
De plus, pour les entreprises, cette procédure est assez souple puisque s’il manque des pièces au dossier de candidature et que l’entreprise est retenue, elle peut joindre ces pièces après le dépouillement des offres.
 (Marchés Passés selon la Procédure Adaptée)

Ce sont les procédures les plus souples.
Les modalités des MAPA Marchés Passés selon la Procédure AdaptéeMAPA : Les Marchés Passés selon la Procédure Adaptée est la procédure la plus souple. Elle concerne les marchés au-delà de 25 000 euros HT, selon les seuils évoqués ci-dessous.

Le pouvoir adjudicateur peut y avoir recours dans l’un des 4 cas suivants :

* lorsque le montant de l’appel d’offres est estimé à moins de 135 000 euros HT dans le cas d’un marché passé pour les marchés de fournitures et de services de l'État.
* lorsque le montant de l’appel d’offres est estimé à moins de 209 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales.
* lorsque le montant de l'appel d'offres est estimé à moins de 418 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et ceux passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité.
* lorsque le montant de l’appel d’offres est estimé à moins de 5 225 000 euros HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.

Dans cette procédure, l’acheteur peut utiliser la publicité qu’il souhaite lorsque le montant estimé du marché est inférieur à 90 000 euros.
De plus, pour les entreprises, cette procédure est assez souple puisque s’il manque des pièces au dossier de candidature et que l’entreprise est retenue, elle peut joindre ces pièces après le dépouillement des offres.
 sont fixées librement par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, des circonstances de l'achat, ...
Une négociation peut être établie avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix.

Déroulement de la procédure :

1.Publication de l'AAPC Avis d'appel d'offres public à la concurrenceAvis publié par l'administration dans le but d'informer les entreprises de prévision de marchés publics qu'elle pense réaliser au cours de l'année. Cette publication est régit par le CMP. L'AAPC est utilisé lors des appels d'offres restreints et également pour les MAPA.,
2.Envoi d'une enveloppe unique comportant la candidature et l'offre,
3.Ouverture des plis,
4.Négociations possibles,
5.Choix de l'offre en Commission,
6.Décision du pouvoir adjudicateur.

Les procédures formalisées

L'organisation et le déroulement des procédures formalisés est encadré par les textes régissant les marchés publics.

L'appel d'offres

C'est la procédure par laquelle l'acheteur public choisit l'attributaire du marché, sans négociation, et sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance de tous les candidats.

Il existe deux formes d'appel d'offre :

  • appel d'offre ouvert : toute entreprise peut remettre une offre,
  • appel d'offre restreint, seules les entreprises autorisées après sélection peuvent remettre une offre.

Ceci est une courte définition de l'appel d'offre, n'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

Les autres types de procédures

  • La procédure négociée,
  • Le dialogue compétitif,
  • La conception-réalisation et le concours,
  • Les marchés de maîtrise d'oeuvre,
  • Le système d'acquisition dynamique,
  • Les marchés de définition,
  • Les marchés à bon de commande.


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